Remboursement du forfait hospitalier : comment en profiter ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 avril 2024 .
Temps de lecture : 6 min

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Les frais sont nombreux lors d’une hospitalisation. La plupart d’entre eux sont couverts par la Sécurité sociale. D’autres sont à la charge du patient, c’est le cas du ticket modérateur, du forfait hospitalier ou des soins de confort. Ils peuvent néanmoins ouvrir droit à une indemnisation de la mutuelle dans certains cas. Voici quelques informations utiles pour vérifier si vous avez la possibilité de profiter d’un remboursement du forfait hospitalier via votre complémentaire santé.

Qu’est-ce que le forfait journalier hospitalier ?

Le forfait journalier hospitalier est une contribution financière du patient permettant de couvrir certains frais liés à son séjour à l’hôpital. Il concerne les établissements publics comme privés, il doit être réglé pour toute hospitalisation de plus de 24 heures. Cette dépense de santé vise à couvrir :

• L’hébergement du patient.
• Ses repas.
• L’entretien des locaux ou des équipements indispensables à ses soins.

Quel est le prix du forfait journalier ? Qui doit le payer ?

Le calcul du forfait hospitalier journalier est fixé par les autorités de santé. Depuis 2018, il est facturé 20 € pour tous les patients, à l’exception des personnes traitées en ambulatoire. Ce montant est le même pour tous, sans distinction de pathologies.

Cette dépense n’est pas remboursée par la Sécurité sociale. Une prise en charge du forfait hospitalier est néanmoins possible par votre mutuelle si vous êtes assuré. Cette indemnisation dépend des garanties prévues au contrat, de la présence d’éventuelles exclusions.

Peut-on être exonéré de forfait journalier hospitalier ?

Toutes les hospitalisations sont concernées par ces frais journaliers. Seuls certains cas particuliers permettent d’en être exonéré. C’est le cas pour :

• Les séjours à l’hôpital réalisés durant les quatre derniers mois d’une grossesse.
• Le séjour en maternité lors d’un accouchement.
• Une hospitalisation intervenant dans les douze jours suivant un accouchement.
• Les personnes bénéficiant de la CMU (la Couverture Maladie Universelle), de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide à la complémentaire santé.
• Les nouveau-nés nécessitant une hospitalisation dans les 30 jours suivant leur naissance.
• Les hospitalisations à domicile.
• Les séjours en établissement de santé à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
• Les personnes de moins de 20 ans en situation de handicap, placées dans des établissements d’éducation spécialisés.
• Les patients dépendant du régime d’Alsace-Moselle ou bénéficiant d’une pension militaire.
• Les victimes d’actes de terrorisme.
• Les soins réalisés dans le cadre d’une chimiothérapie ou des séances d’hémodialyse, de radiothérapie.

Quel remboursement attendre de la mutuelle, de la Sécurité sociale en cas d’hospitalisation ?

Une hospitalisation est toujours coûteuse. En plus des dépenses liées aux soins, s’ajoutent des frais pour l’hébergement, les repas, l’entretien des infrastructures. La plupart de ces dépenses sont couvertes par la Sécurité sociale.

Le remboursement de la Sécurité sociale

Votre caisse d’assurance maladie prend en charge 80 % des frais lorsque vous êtes soigné en service hospitalier dans un établissement conventionné ou un hôpital public. Dans ce cas, un bon de sortie est directement envoyé à la Sécurité sociale, permettant au centre de soins d’être payé par cet organisme. Seules certaines dépenses sont à régler par le patient :

• Le ticket modérateur, c’est-à-dire les 20 % de frais non pris en charge.
• Les dépassements d’honoraires s’ils sont pratiqués par vos médecins.
• Les dépenses de confort : télévision, téléphone, chambre individuelle, etc.

Le remboursement de la mutuelle

Si vous avez souscrit une mutuelle de santé, cette dernière prend en charge tout ou partie de ces dépenses. Elle peut les régler directement à l’établissement, si vous pensez à lui fournir votre carte de complémentaire santé en amont. Vous pouvez ainsi éviter d’avancer ces frais.

Bon à savoir : l’avance des frais est obligatoire pour les établissements non conventionnésSi l’hospitalisation est réalisée en clinique privée non conventionnée, le patient doit toujours avancer les frais d’hospitalisation. Il se fait ensuite rembourser en présentant une facture à l’Assurance Maladie puis à sa mutuelle. Il est conseillé d’estimer en amont le prix avec un devis. Le forfait journalier comme le reste des dépenses indiqué vous aideront à faire votre choix.

Quel est le remboursement du forfait journalier par la mutuelle ?

Le forfait journalier est directement facturé par l’hôpital ou la clinique. L’établissement vous délivre une facture détaillée listant chaque poste de dépense. Le prix du forfait hospitalier y est clairement indiqué. Une fois ce bulletin d’hospitalisation en votre possession, vous devez le transmettre à votre mutuelle sous quelques jours. Le remboursement du forfait hospitalier vous est ensuite versé selon les conditions prévues dans votre contrat de mutuelle.

Bon à savoir : l’hôpital peut se charger de cette démarche Dans la plupart des cas, l’établissement de santé réalise pour vous cette démarche. Nous vous conseillons cependant de vous en assurer au moment de votre sortie. Le service de secrétariat de l’hôpital prend en charge cette démarche.

De nombreuses mutuelles prévoient le remboursement de cette dépense à la suite d’une hospitalisation. L’indemnisation est partielle ou totale selon les garanties souscrites.

La prise en charge directe des dépenses d’hospitalisation protège le patient contre un risque financier majeur. Un séjour à l’hôpital ou en clinique s’accompagne toujours d’importantes dépenses. Si l’assuré doit avancer les frais, il lui faut anticiper, provisionner son compte bancaire. Avec une mutuelle protectrice, il bénéficie d’une couverture complète. Il gagne en sérénité en cas de problème de santé.

Questions fréquentes sur le remboursement du forfait hospitalier

Quelle est la différence entre le forfait journalier et hospitalier ?

Le forfait journalier est aussi appelé forfait hospitalier. Ces deux termes concernent les mêmes dépenses, à savoir le coût de l’hébergement ou des repas du patient durant son séjour en établissement de soin.

Quelle est la différence entre les frais de séjour et le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier concerne uniquement l’hébergement, les repas, l’entretien des infrastructures. Les frais de séjour peuvent englober ces mêmes dépenses, mais aussi des frais liés à des prestations de confort : chambre individuelle, repas de qualité supérieure, télévision, etc.

Quels autres frais peuvent être à la charge du patient ?

En plus du forfait journalier, le patient peut être contraint de financer lui-même d’autres dépenses comme :

• Les dépassements d’honoraires, certaines consultations (chirurgien ou anesthésiste par exemple).
• Les soins post-opératoires : visites d’infirmiers, transport, consultations, etc.
• Les séances de rééducation en kinésithérapie après l’hospitalisation (elles sont remboursées par la Sécurité sociale à 60 % seulement).

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