Quel est le remboursement du forfait « patient urgences » ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 avril 2024 .
Temps de lecture : 5 min

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Mis en place au début de l’année 2022, le forfait « patient urgences » est une participation financière obligatoire. Il concerne tout passage dans un service d’urgence s’il n’est pas suivi d’une hospitalisation. Aussi appelée FPU, cette dépense de santé n’est pas remboursée par l’assurance maladie. Elle peut néanmoins l’être par la mutuelle.

C’est quoi, le forfait « patient urgences » (FPU) ?

Lorsqu’une personne se rend aux urgences, qu’elle y est reçue mais pas hospitalisée, elle a l’obligation de payer le forfait « patient urgences », aussi appelé FPU. Le plus souvent, cet assuré se présente dans l’établissement de soins sans avoir été orienté par un médecin généraliste ou spécialiste. Les actes médicaux sont considérés comme non urgents. Dans la plupart des cas, le forfait « patient urgences » vise à encourager les malades à consulter en cabinet. Le but est de ne pas engorger les structures médicales de soins d’urgence.

Les avantages du FPU sont de plusieurs types :

• Plafonner les dépenses pour les malades.
• Les responsabiliser pour éviter de voir les consultations non urgentes se multiplier.
• Simplifier la facturation des établissements de santé.

Quel est le montant du forfait « patient urgences » ? Qui le paye ?

En 2024, le montant de ce forfait est de 19,61 €. Il doit être payé par l’assuré, à sa caisse d’assurance maladie pour chaque passage aux urgences, sans hospitalisation. Ce FPU concerne tous les assurés du système français, y compris les mineurs de moins de 18 ans.

Un tarif minoré à 8,49 € est appliqué à certains patients. C’est le cas s’il souffre d’une affection de longue durée (ALD). Ce coût est aussi pratiqué si la consultation en urgence est liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle (uniquement si l’incapacité est inférieure à deux tiers).

Bon à savoir : cette réglementation est avantageuse pour les assurés S’il est destiné à limiter le nombre de consultations auprès d’un médecin urgentiste, ce forfait reste inférieur aux dépenses pratiquées avant 2022. Avant cette date, un patient devait généralement régler plusieurs postes s’il se rendait dans un tel service. Le coût de ce forfait était proportionnel aux examens réalisés. Il était facturé entre 10 et 60 €.

Qui est exonéré du forfait « patient urgences » ?

Certaines personnes peuvent en être exonérées, mais uniquement dans des cas particuliers :

• Toutes les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, si elles sont affiliées au régime maternité de la Sécurité Sociale.
• Les personnes victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle avec une incapacité au moins égale aux deux tiers.
• Les personnes titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou pension d’invalidité.
• Les mineurs victimes d’une agression ou de violences sexuelles.
• Les nourrissons âgés de moins d’un mois.
• Les victimes d’actes de terrorisme.
• Les donneurs d’organes.
• Les bénéficiaires de l’AME, l’aide médicale de l’État ou de la complémentaire santé solidaire.
• Les patients écroués.

Comment se faire rembourser le forfait « patient urgences » ?

Après avoir payé le forfait « patient urgences », un remboursement total est possible. Il est versé par la mutuelle de l’assuré. Pour en bénéficier, deux cas de figure sont possibles :

• Le bénéficiaire présente sa carte de mutuelle aux équipes médicales pour bénéficier d’un tiers payant. Il n’a pas à avancer les frais, il ne paye rien. Les 19,61 € sont directement versés par la mutuelle santé à l’établissement de soins.
• Le patient préfère régler lui-même le FPU. Le centre médical procède à la facturation. L’assuré transmet ensuite les documents à sa mutuelle pour se faire rembourser sous quelques jours.

Pourquoi je reçois une facture des urgences ?

Dans la plupart des cas, le patient confie sa carte Vitale, sa carte de mutuelle aux équipes du bureau des admissions. Le tiers payant est alors appliqué, lui évitant d’avoir à régler lui-même les dépenses de soins : ticket modérateur, forfait « patient urgences », dépassements d’honoraires, etc.

S’il n’est pas assuré par un contrat de complémentaire santé ou s’il ne dispose pas de sa carte lors de son passage aux urgences, il a l’obligation de s’acquitter de ces frais. En quittant le centre de soins sans les régler (l’hôpital ne peut pas toujours encaisser les patients), il reçoit ensuite une facture. Ce document l’invite à régulariser sa situation en différé. Une fois le paiement effectué, il peut transférer ce document à sa mutuelle pour être remboursé.

Questions fréquentes sur le remboursement du forfait « patient urgences »

Passage aux urgences : quelle différence entre le forfait unique et le ticket modérateur ?

Le forfait « patient urgences » est une participation financière fixe, de 19,61 €. Il est à la charge du patient. Le ticket modérateur correspond à la part des dépenses de soins non remboursées par l’assurance maladie dans le cadre d’une consultation classique ou d’une hospitalisation. Son montant diffère selon le type d’actes ou le profil du patient. Tous les deux peuvent être remboursés par la complémentaire santé.

Peut-on aller aux urgences sans carte Vitale ?

Tous les patients sont accueillis dans un service d’urgence, qu’ils possèdent ou non une carte Vitale. Seule différence ? Les malades venant sans carte ne peuvent pas profiter du tiers payant. Ils doivent régler leurs dépenses de santé eux-mêmes le jour même ou en différé, après réception de la facture.

Comment payer les urgences avec la CMU ?

Les bénéficiaires de la CMU, la couverture médicale d’urgence, sont exonérés de cette dépense. Elle est directement prise en charge par la Sécurité sociale. Pour en bénéficier, le patient doit présenter une attestation au service des admissions.

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