Résilier son assurance auto avec un sinistre en cours

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 avril 2024 .
Temps de lecture : 5 min

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Vous avez un sinistre en cours, vous souhaitez changer d’assureur pour votre véhicule ? Meilleurtaux vous dit comment procéder, mais surtout, quel impact aura ce changement d’assurance auto sur le prix de votre nouveau contrat.

Qu’est-ce qu’un sinistre automobile ?

Un sinistre automobile est un événement impliquant votre véhicule dans des dommages matériels ou corporels. Il existe différents types de sinistres en assurance auto :

• Accident avec ou sans tiers.
• Bris de glace.
• Catastrophe naturelle.
• Incendie.
• Vol.
• Etc.

Dans un sinistre automobile, vous pouvez être reconnu responsable ou non. En cas de sinistre responsable, vous êtes pénalisé par un malus. Or, si vous avez un malus, le montant de votre prime d’assurance augmente.

Puis-je changer d’assurance auto avec un sinistre en cours ?

Oui, rien ne vous interdit de changer d’assurance auto, même après la déclaration d’un sinistre auto à votre compagnie d’assurance. Cela peut répondre à un besoin de changer pour obtenir un meilleur service si le traitement du sinistre n’est pas à la hauteur de vos attentes.

C’est le cas par exemple si le délai d’indemnisation de votre assurance auto est trop long. Changer d’assurance voiture peut aussi être nécessaire afin de bénéficier d’une meilleure offre. N’oubliez pas d’utiliser notre comparateur d’assurances auto afin de découvrir les meilleures offres du marché. Vous réduirez ainsi le montant de votre cotisation.

La résiliation a-t-elle un impact sur l’indemnisation du sinistre en cours ?

Non, la résiliation d’une assurance auto n’a pas d’impact sur votre sinistre en cours. Celui-ci a été déclaré, la date de déclaration fait foi. Si vous étiez bien assuré au moment du sinistre, vous serez indemnisé si les garanties de votre contrat d’assurance auto vous le permettent.

À quel moment résilier mon contrat auto quand j’ai un sinistre en cours ?

Même avec un sinistre en cours, vous devez respecter les règles de résiliation en matière d’assurance auto (comme pour l’assurance habitation). Pour rappel, il est possible grâce à la loi Hamon de résilier son assurance auto à tout moment après un an de contrat. Vous pouvez également résilier à la date d’échéance annuelle de votre contrat.

Vous souhaitez résilier avant une année de souscription ?

Vous devrez justifier cette demande de résiliation par un changement de situation impactant le risque. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une trace de cette demande. Indiquez toutes les informations nécessaires (numéro de contrat, numéro d’immatriculation, coordonnées complètes, etc.) en joignant le justificatif nécessaire.

Vous pouvez changer d’assurance auto avant un an de souscription dans les cas suivants :

• Changement de domicile.
• Changement de situation matrimoniale.
• Changement de régime matrimonial.
• Changement d’activité professionnelle.
• Départ en retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle.
• Vente de la voiture.
• Achat d’une nouvelle voiture si le risque est différent.

Comment changer d’assurance auto avec un sinistre en cours ?

Pour changer d’assurance auto, il vous suffit de faire un comparatif des offres puis de souscrire un nouveau contrat. Votre voiture doit être assurée comme l’impose l’article L 211-1 du Code des assurances. Souscrivez une assurance auto, votre nouvel assureur se chargera de résilier votre contrat.

Les risques d’un changement d’assureur

Changer d’assurance auto avec un sinistre en cours ne fera pas oublier cet événement. En effet, votre nouvel assureur va vous demander un relevé d’information. Ce document permet de connaître votre coefficient de bonus-malus, mais aussi les sinistres responsables au cours des dernières années.

Si vous êtes responsable du sinistre en cours, votre nouvel assureur le saura. La résiliation d’assurance n’empêchera pas d’être pénalisé par un malus, par conséquent, une augmentation de la prime d’assurance. En revanche, changer d’assurance donne la possibilité de comparer les offres, dès lors de trouver la meilleure offre d’assurance auto répondant à votre profil spécifique.

Ne pas dissimuler le sinistre en cours

Vous pourriez être tenté, pour payer moins cher, de ne pas communiquer toutes les informations sur votre profil à votre nouvel assureur. Or, selon l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré est tenu de communiquer à l’assureur toutes les informations nécessaires à la mesure du risque.

La fraude à l’assurance est sanctionnée d’une peine de prison de cinq ans au maximum et d’une amende pouvant atteindre 375 000 euros. L’usage de faux documents est sanctionné par une peine de trois ans de prison et jusqu’à 45 000 euros d’amende.

Questions fréquentes sur la résiliation d’une assurance auto avec un sinistre en cours

Est-ce que je peux changer d’assurance auto quand je veux ?

Le contrat d’assurance auto peut être résilié à tout moment après un an de contrat ou lors de l’échéance annuelle. En revanche, votre droit à la résiliation est plus limité avant un an de souscription. Cette fois, vous devez joindre à votre lettre recommandée avec accusé de réception un justificatif de changement de situation impactant le risque.

Comment annuler une déclaration de sinistre auto ?

Vous n’avez pas le droit d’annuler la déclaration d’un sinistre auto. Vous pouvez cependant refuser l’indemnisation de l’assureur et faire les réparations vous-même pour ne pas payer la franchise. Les sinistres déclarés figureront bien sur votre relevé d’information.

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