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Depuis septembre 2022, la loi Lemoine permet de changer son assurance emprunteur à n’importe quel moment durant le prêt immobilier, offrant ainsi la possibilité de réaliser des économies substantielles et d’améliorer la protection. Deux éléments clés nécessitent une attention particulière : les implications financières et l’étendue des garanties.
Pour avoir la garantie du remboursement d’un prêt immobilier, les banques exigent une assurance de crédit. Certains profils comme les escaladeurs éprouvent cependant des difficultés à trouver une couverture optimale, à des tarifs avantageux. Soutenus par la réglementation, ils sont libres de trouver l’assureur adapté et de changer de prestataire après un an de contrat.
L’heure est au bilan pour la loi Lemoine après 18 mois d’application. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) salue des résultats « très positifs ». Ce dispositif permet aux souscripteurs d’un crédit immobilier de changer d’assurance à tout moment sans frais et sans justification afin de payer moins cher.
Près de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, permettant aux assurés de résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment, un rapport publié le 15 janvier par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) fait le bilan.
Le volet assurance revêt une importance cruciale dans le cadre d’un prêt consommation ou immobilier. Exigée par les banques, l’assurance emprunteur peut en effet représenter une grosse somme d’argent pour le débiteur. Elle constitue également une protection pour celui-ci dans certaines situations. Malgré tout, peu d’emprunteurs prêtent attention à cette garantie.
Une assurance emprunteur est souvent indispensable pour garantir un prêt. Elle peut être souscrite auprès de l’établissement ayant accordé le crédit ou auprès d’une autre compagnie spécialisée. L’emprunteur peut avoir recours à la délégation d’assurance lors de la contraction ou durant le remboursement du prêt. C’est la loi qui définit les critères d’acceptation d’une délégation d’assurance.
Le questionnaire médical est obligatoire pour ceux qui souhaitent contracter une assurance prêt immobilier. Les assureurs modifient leurs offres selon l’état de l’assuré, pour se protéger d’un éventuel accident de la vie. Le droit à l’oubli permet cependant aux assurés de ne pas mentionner un ancien cancer de la gorge. Il est en général limité à 10 ans.
Le TAEA tourne autour de 30 % en général. Etalé sur une longue période, il peut y avoir une différence conséquente entre deux propositions d’assurance. Un écart de dixième peut représenter des milliers d’euros. Il fait partie des mentions obligatoires d’un contrat de prêt. L’emprunteur peut ainsi comparer facilement les demandes auprès de différents assureurs.
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